Après plusieurs arrêts de la Cour de Cassation en faveur des contribuables, le fisc belge a décidé de revoir sa position.
Désormais, il accepte le remboursement de la QFIE, c’est-à-dire une imputation de 15 % du montant net du dividende après prélèvement de la retenue à la source en France et du précompte belge, que les dividendes aient été déclarés à l’impôt des personnes physiques ou soumis à un précompte mobilier libératoire.
Quelles conséquences pour les investisseurs belges ?
- Les contribuables ayant perçu des dividendes français pourront obtenir le remboursement de la QFIE ;
- Ceux dont les dividendes précomptés n’ont pas été mentionnés dans leur déclaration fiscale ne seront pas pénalisés ;
- Les contribuables ayant introduit un recours judiciaire devraient obtenir gain de cause, ainsi qu’une indemnité de procédure.
Attention à l’avenir !
Cette bonne nouvelle ne sera cependant pas éternelle : la nouvelle convention fiscale franco-belge, qui devrait entrer en vigueur en 2026 ou 2027, ne prévoit plus la QFIE.
Valentine Kervyn
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