Ces dernières décennies, l’administration fiscale n’a eu de cesse de mettre en place des outils performants de suivi de la situation fiscale des citoyens.
L’extension des délais en cas de fraude ou d’informations complémentaires provenant d’une autre administration permet d’éviter de plus en plus la prescription sur le plan fiscal.
Les contribuables et leurs conseils ne sont pas nécessairement bien informés des nouveaux pouvoirs d’investigation du fisc et des méthodes de calcul des délais d’imposition. Il s’imposait dès lors à l’occasion de cette journée d’étude d’actualiser ces notions.
Les orateurs examineront cette matière de procédure fiscale à la lumière des évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes, et ce tant en matière d’impôts directs qu’en matière d’impôts indirects (notamment du point de vue de la TVA et des droits d’enregistrement).
