Fiscal5 September 2024ParHirsch & BonneureTaxe Caïman : nouvelle annexe 276 CJC à la déclaration fiscale
Fiscal5 September 2024ParHirsch & BonneureLa Cour de cassation confirme ses arrêts du 23 novembre 2023
Fiscal17 July 2024ParHirsch & BonneureTransmission d’entreprises familiales ou de sociétés familiales par donation ou par succession – Un régime avantageux ?
Fiscal12 June 2024ParHirsch & BonneureRappel bienvenu sur la notion de résidence fiscale des époux en droit interne
Fiscal12 June 2024ParHirsch & BonneureDepuis 2018, l’entrée de la STAK dans le champ d’application de la taxe caïman fait débat…
Fiscal16 May 2024ParHirsch & BonneureAchat/vente de biens immobiliers : requalification de la plus-value en revenus professionnels ?
Fiscal16 May 2024ParHirsch & BonneureUn accroissement de zéro euro n’est pas un accroissement effectivement appliqué
Fiscal26 April 2024ParHirsch & BonneureVous êtes « fondateur » d’une construction juridique ? Attention à l’exit tax !
Fiscal26 April 2024ParHirsch & BonneureLa loi-programme du 22/12/2023 durcit le régime d’exonération des revenus distribués par une construction juridique
Fiscal16 January 2024ParHirsch & BonneureTaux de TVA réduit à 6% sur opérations de démolitions et reconstructions immobilières
Fiscal16 January 2024ParHirsch & BonneureVendre les actions de sa société opérationnelle à une société holding
